Contenus

• Améliorer la transparence sur les prestations internes commandées par la coopérative
  Saisine du Comité éthique pour améliorer le tableau récapitulatif des prestations internes présenté en Assemblée générale
• Résolution d’un litige entre la coopérative et un entrepreneur
  Saisine du Comité éthique pour faciliter la prise de position de la coopérative dans un litige l’opposant à l’un de ses entrepreneurs
• Tarification de prestations d’Activités commandées par la Structure
  Saisine du Comité éthique par une Entrepreneure protestant contre les modalités de publicité et de tarification d’une commande de la Structure auprès des Activités de la coopérative
• Encadrement de la possibilité de réduire le taux horaire d’un entrepreneur
  Saisine du Comité éthique pour détérminer les conditions dans lesquelles la coopérative autorise un entrepreneur à réduire son taux horaire
• Transparence des modalités de sélection de prestataires internes
  Saisine du Comité éthique pour détérminer les modalités de prestation d’Activités d’entrepreneurs sur commande de la Structure ou de la coopérative
• Résolution de contentieux commercial entre deux entrepreneurs
  Saisine du Comité éthique pour résoudre un contentieux entre deux entrepreneurs né de la contestation des conditions de sous-traitance entre leurs Activités
• Régulation de la promotion commerciale sur l’Extranet
  Saisine du Comité éthique pour régulation des pratiques d’autopromotion commerciale sur le réseau social de la coopérative
• Régulation des modalités de remboursement partiel du capital social
  Saisine du Comité éthique pour détérminer les modalités de remboursement partiel du capital social d’associé.es de la coopérative
• Régulation des interventions à l’Université de membres de l’Equipe
  Saisine du Comité éthique pour détérminer les modalités de rémunération de membres de l’Equipe mutualisante lors d’interventions à l’Université
• Politique de choix de prestataires internes
  Saisine du Comité éthique pour détérminer une politique d’achat auprès des Activités coopanamiennes, notamment en cas de cumul d’un mandat social et d’une Activité prestataire
• Régulation du choix de prestataires internes de formation
  Saisine du Comité éthique pour validation des modalités de sélection d’Activités afin de dispenser des formations en interne de la coopérative
• Etablissement d’une charte interne de fonctionnement d’un collectif sectoriel
  Saisine du Comité éthique pour validation d’une charte interne sur le fonctionnement d’un collectif coopanamien dédié aux métiers de la formation
• Protéger les lanceurs d’alerte
  Saisine du Comité éthique pour détérminer les modalités de protection des lanceurs d’alerte dans la coopérative
• Imaginer un réseau social interne éthique
  Autosaisine du Comité éthique pour réflechir aux exigences éthiques du futur réseau social coopanamien, notamment concernant les données sociales
• Gestion des concurrences et collectifs lors d’appels d’offres externes
  Autosaisine du Comité éthique pour faciliter la gestion d’éventuelles tensions dans la coopérative lors de réponses concurrentes ou collectives à des appels d’offres externes (notamment publics)
• Conter la coopération pour résoudre des questions de propriété
  Autosaisine du Comité éthique pour prévenir les questions de propriété individuelle dans les collectifs coopanamiens au moyen de contes coopératifs
• Engagement personnel pour les Activités soutenues financièrement par la coopérative
  Saisine du Comité éthique pour concevoir les modalités d’engagement personnel des entrepreneurs en cas de soutien financier de la coopérative à leur Activité
• Réaction de la coopérative en cas d’encaissement sur le compte bancaire personnel
  Saisine du Comité éthique pour détérminer l’attitude de la coopérative en cas de découverte d’encaissements sur le compte bancaire personnel de sommes facturées par la coopérative
• Note interne de cadrage des Comités paritaires