Transparence des modalités de sélection de prestataires internes
Contenu
- Titre
- Transparence des modalités de sélection de prestataires internes
- Description
- Saisine du Comité éthique pour détérminer les modalités de prestation d’Activités d’entrepreneurs sur commande de la Structure ou de la coopérative
- Identifiant
- CE00010
- Type
- Avis écrit
- Sujet
- Travaux et avis du Comité éthique après saisine
- Date
- 19/09/17
- Langue
- Français
- Format
- Créateur
- Comité éthique
- Editeur
- Coopaname
- Collections
- Rapports commerciaux Structure/Activités