Régulation des modalités de remboursement partiel du capital social
Contenu
- Titre
- Régulation des modalités de remboursement partiel du capital social
- Description
- Saisine du Comité éthique pour détérminer les modalités de remboursement partiel du capital social d’associé.es de la coopérative
- Identifiant
- CE00011
- Type
- Avis écrit
- Sujet
- Travaux et avis du Comité éthique après saisine
- Date
- 17/10/17
- Langue
- Français
- Format
- Créateur
- Comité éthique
- Editeur
- Coopaname
- Collections
- Régulation de la coopérative