Encadrement de la possibilité de réduire le taux horaire d’un entrepreneur
Contenu
- Titre
- Encadrement de la possibilité de réduire le taux horaire d’un entrepreneur
- Description
- Saisine du Comité éthique pour détérminer les conditions dans lesquelles la coopérative autorise un entrepreneur à réduire son taux horaire
- Identifiant
- CE00012
- Type
- Compte rendu débats
- Sujet
- Travaux et avis du Comité éthique après saisine
- Date
- 19/09/17
- Langue
- Français
- Format
- Créateur
- Comité éthique
- Editeur
- Coopaname
- Collections
- Régulation de la coopérative