Tarification de prestations d’Activités commandées par la Structure
Contenu
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Titre
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Tarification de prestations d’Activités commandées par la Structure
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Description
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Saisine du Comité éthique par une Entrepreneure protestant contre les modalités de publicité et de tarification d’une commande de la Structure auprès des Activités de la coopérative
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Identifiant
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CE00001
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Type
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Arbitrages et conciliations
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Sujet
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Travaux et avis du Comité éthique après saisine
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Date
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19/09/18
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Langue
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Français
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Format
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PDF
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Créateur
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Comité éthique
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Editeur
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Coopaname