Réaction de la coopérative en cas d’encaissement sur le compte bancaire personnel

Contenu

Titre
Réaction de la coopérative en cas d’encaissement sur le compte bancaire personnel
Description
Saisine du Comité éthique pour détérminer l’attitude de la coopérative en cas de découverte d’encaissements sur le compte bancaire personnel de sommes facturées par la coopérative
Identifiant
CE00005
Type
Avis écrit
Sujet
Travaux et avis du Comité éthique après saisine
Date
03/02/17
Langue
Français
Format
PDF
Créateur
Comité éthique
Editeur
Coopaname