Résolution de contentieux commercial entre deux entrepreneurs
Contenu
-
Titre
-
Résolution de contentieux commercial entre deux entrepreneurs
-
Description
-
Saisine du Comité éthique pour résoudre un contentieux entre deux entrepreneurs né de la contestation des conditions de sous-traitance entre leurs Activités
-
Identifiant
-
CE00007
-
Type
-
Arbitrages et conciliations
-
Sujet
-
Travaux et avis du Comité éthique après saisine
-
Date
-
19/09/17
-
Langue
-
Français
-
Format
-
PDF
-
Créateur
-
Comité éthique
-
Editeur
-
Coopaname/Comité éthque