Résolution d’un litige entre la coopérative et un entrepreneur
Contenu
- Titre
- Résolution d’un litige entre la coopérative et un entrepreneur
- Description
- Saisine du Comité éthique pour faciliter la prise de position de la coopérative dans un litige l’opposant à l’un de ses entrepreneurs
- Identifiant
- CE00008
- Type
- Arbitrages et conciliations
- Sujet
- Travaux et avis du Comité éthique après saisine
- Date
- 24/05/16
- Langue
- Français
- Format
- Créateur
- Comité éthique
- Editeur
- Coopaname
- Collections
- Régulation de la coopérative