Contenus

• Résolution d’un litige entre la coopérative et un entrepreneur
  Saisine du Comité éthique pour faciliter la prise de position de la coopérative dans un litige l’opposant à l’un de ses entrepreneurs
• Encadrement de la possibilité de réduire le taux horaire d’un entrepreneur
  Saisine du Comité éthique pour détérminer les conditions dans lesquelles la coopérative autorise un entrepreneur à réduire son taux horaire
• Régulation de la promotion commerciale sur l’Extranet
  Saisine du Comité éthique pour régulation des pratiques d’autopromotion commerciale sur le réseau social de la coopérative
• Régulation des modalités de remboursement partiel du capital social
  Saisine du Comité éthique pour détérminer les modalités de remboursement partiel du capital social d’associé.es de la coopérative
• Protéger les lanceurs d’alerte
  Saisine du Comité éthique pour détérminer les modalités de protection des lanceurs d’alerte dans la coopérative
• Engagement personnel pour les Activités soutenues financièrement par la coopérative
  Saisine du Comité éthique pour concevoir les modalités d’engagement personnel des entrepreneurs en cas de soutien financier de la coopérative à leur Activité
• Réaction de la coopérative en cas d’encaissement sur le compte bancaire personnel
  Saisine du Comité éthique pour détérminer l’attitude de la coopérative en cas de découverte d’encaissements sur le compte bancaire personnel de sommes facturées par la coopérative