Saisine du Comité éthique pour améliorer le tableau récapitulatif des prestations internes présenté en Assemblée générale

Saisine du Comité éthique pour détérminer une politique d’achat auprès des Activités coopanamiennes, notamment en cas de cumul d’un mandat social et d’une Activité prestataire

Saisine du Comité éthique pour détérminer les modalités de prestation d’Activités d’entrepreneurs sur commande de la Structure ou de la coopérative

Saisine du Comité éthique pour validation des modalités de sélection d’Activités afin de dispenser des formations en interne de la coopérative

Saisine du Comité éthique par une Entrepreneure protestant contre les modalités de publicité et de tarification d’une commande de la Structure auprès des Activités de la coopérative