Régulation de la coopérative
Règles de fonctionnement de la coopérative applicables à ses membres et ses Activités
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Protéger les lanceurs d’alerte Saisine du Comité éthique pour détérminer les modalités de protection des lanceurs d’alerte dans la coopérative -
Encadrement de la possibilité de réduire le taux horaire d’un entrepreneur Saisine du Comité éthique pour détérminer les conditions dans lesquelles la coopérative autorise un entrepreneur à réduire son taux horaire
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Régulation des modalités de remboursement partiel du capital social Saisine du Comité éthique pour détérminer les modalités de remboursement partiel du capital social d’associé.es de la coopérative -
Résolution d’un litige entre la coopérative et un entrepreneur Saisine du Comité éthique pour faciliter la prise de position de la coopérative dans un litige l’opposant à l’un de ses entrepreneurs -
Réaction de la coopérative en cas d’encaissement sur le compte bancaire personnel Saisine du Comité éthique pour détérminer l’attitude de la coopérative en cas de découverte d’encaissements sur le compte bancaire personnel de sommes facturées par la coopérative
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Engagement personnel pour les Activités soutenues financièrement par la coopérative Saisine du Comité éthique pour concevoir les modalités d’engagement personnel des entrepreneurs en cas de soutien financier de la coopérative à leur Activité
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Régulation de la promotion commerciale sur l’Extranet Saisine du Comité éthique pour régulation des pratiques d’autopromotion commerciale sur le réseau social de la coopérative