Jurisprudence du Comité éthique
Le Comité éthique est un des trois comités paritaires de la coopérative. Depuis 2016, il est régulièrement saisi par les membres de Coopaname afin de prévenir ou résoudre de potentiels conflits d'intérêts ou de valeurs. Le Comité éthique se confronte à la complexité de la coopérative pour construire, progressivement, une "jurisprudence" interne. Les sujets abordés relèvent de six grandes catégories.
Régulation de la coopérative
La coopérative est régie par la loi, ses statuts, un règlement intérieur, des pratiques instituées. Mais que se passe-t-il quand ces règles sont contestées, ou contradictoires, ou bousculées par de nouvelles situations ?
Rapports commerciaux Structure/Activités
Il arrive que la Structure, ou la coopérative en tant que telle, achète des biens ou des services à l'une de ses Activités. Quelles règles d'appel d'offres, de commande, de tarification appliquer ? Que faire en cas de contentieux ?
Rapports commerciaux
entre Activités
Les Activités de la coopératives peuvent s'acheter des produits ou services les unes aux autres, se sous-traiter des missions, répondre ensemble à des contrats communs. Quelles rapports commerciaux nouer ? Que faire en cas de contentieux ?
Fonctionnement des collectifs
Des collectifs se forment dans la coopérative, pour échanger, se former mutuellement, travailler ensemble, constituer des marques ou des Activités communes. Quelles régulations et modalités de fonctionnement adopter ?
Usages du Commun
La coopérative crée chaque jour du Commun : des savoir-faire, des actifs, des connaissances, des relations partenariales, qui sont issus de l'activité collective. Quelles règles de propriété ou de non propriété, d'usage, de transmission, établir ?
Prospective et innovations
La coopérative porte sans cesse des projets, anticipe des évolutions, invente de nouveaux savoir-faire, noue des partenariats. Sont-ils toujours conformes à ses principes, ses valeurs, son projet ?